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La Réorientation de la Justice Américaine sur les Cryptomonnaies
Le Département de la Justice des États-Unis a effectué une réorganisation notable en dissolvant son Équipe Nationale d’Application des Cryptomonnaies. Cette décision marque un changement de cap vers une approche moins régulatrice, se concentrant sur la poursuite des activités criminelles graves liées aux actifs numériques.
Un Changement de Priorités Clarifié
Selon un rapport de CNBC, la réorganisation s’inscrit dans la continuité de la politique pro-cryptomonnaie du président Donald Trump, soulignant son engagement à réduire les actions réglementaires mises en place par l’administration Biden. Dans une note envoyée tard dans la nuit, le procureur général adjoint Todd Blanche a ordonné aux procureurs fédéraux de concentrer leurs efforts sur des crimes tels que le financement du terrorisme, le trafic de drogue et la criminalité organisée utilisant les cryptomonnaies comme outil, plutôt que de cibler la technologie elle-même.
Élimination des Poursuites Générales
Le Département de la Justice ne cherchera plus à poursuivre des affaires contre les plateformes d’échange, les mélangeurs ou les services de portefeuille, à moins qu’il n’y ait des preuves claires d’inconduite délibérée. Les violations habituelles des lois financières, comme le fait d’opérer sans enregistrement approprié, seront également exemptées de poursuites pénales, sauf si une intention malveillante est établie.
Créée en 2022, l’Équipe Nationale d’Application des Cryptomonnaies faisait partie intégrante des efforts de l’administration Biden pour lutter contre les activités illicites dans l’espace des actifs numériques. Son cas le plus emblématique a été contre Binance et son fondateur, Changpeng Zhao, entraînant un règlement de 4,3 milliards de dollars et un plaidoyer de culpabilité pour violations des lois sur le blanchiment d’argent. Cependant, des critiques ont fait valoir que les actions de l’équipe brouillaient la frontière entre l’application de la loi et la régulation financière.
Dans sa note, Blanche accuse directement l’administration précédente d’avoir pratiqué la “régulation par la poursuite” et appelle à la fin de cette approche, en favorisant plutôt des rôles de soutien auprès de l’industrie des cryptomonnaies sans engager de nouvelles poursuites.
Le rôle de la section des Crimes Informatiques et de la Propriété Intellectuelle du DOJ se limitera désormais à fournir un soutien interne, incluant des formations et des relations avec les acteurs de l’industrie crypto, sans démarrer de nouveaux cas. Les enquêtes en cours qui ne correspondent pas aux nouvelles priorités du département devront être clôturées, redéfinissant ainsi la stratégie d’application de la loi du gouvernement fédéral sur les cryptomonnaies pour se concentrer uniquement sur les acteurs malveillants utilisant les actifs numériques pour des activités criminelles graves.
Le président Trump n’a pas caché son soutien aux actifs numériques et possède des intérêts financiers dans plusieurs projets liés à la cryptomonnaie, dont World Liberty Financial, une plateforme bancaire décentralisée qui n’est pas encore lancée mais qui serait liée à la famille Trump, ayant levé plus de 500 millions de dollars lors de ventes de tokens.
Cette réorganisation au sein du DOJ s’inscrit dans un contexte plus large de réduction de la surveillance fédérale. Depuis l’installation de Trump à la présidence, de nombreuses actions d’application des lois réglementaires, notamment par la SEC, ont été suspendues ou mises de côté. Les régulateurs bancaires ont également assoupli les restrictions, ouvrant la voie à une participation accrue de Wall Street dans le secteur de la cryptomonnaie.