Le crédit d’impôt va être prolongé, mais restreint. On vous explique tout.

Temps de lecture : 3 minutes

Le gouvernement français est sur le point de modifier les conditions du crédit d’impôt, accordé aux contribuables qui font installer des équipements dédiés à l’accessibilité et à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le cadre actuel prévoit une prorogation de deux ans, mais un nouveau projet de loi de finances devrait également réduire son champ d’application dès 2024.

Un dispositif fiscal en faveur des publics fragilisés

Ce crédit d’impôt concerne les particuliers qui souhaitent aménager leur résidence principale avec des équipements adaptés aux besoins de personnes âgées ou handicapées.

Il inclut par exemple des installations permettant de faciliter l’accès aux sanitaires, la circulation dans le logement ou encore la présence de systèmes d’appels d’urgence. Son objectif ? Favoriser le maintien à domicile et garantir la sécurité ainsi que le confort des occupants concernés.

Sophie Cluzel, Ancienne Ministre des Personnes handicapées, commente : « permettre aux personnes en situation de handicap de faire des dépenses d’équipement et d’adaptation nécessaires, c’est améliorer leur vie quotidienne et celle de leurs aidants. L’inscription de cette mesure dans la durée participe pleinement de notre construction d’une société toujours plus inclusive. »

Sachez que pour pouvoir faire partie des prestataires éligibles et bénéficier donc du crédit, les travaux que vous envisagez de réaliser doivent être pris en charge par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quant aux conditions de ressources, aucune condition n’est exigée. Mais gardez à l’esprit que respecter le plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 €)est de mise. En parallèle, ce montant peut être porté à 18 000 € pour la première année du dispositif.

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Une réduction du champ d’application dès 2024

Le nouveau projet de loi de finances, annoncé pour 2024, prévoit une double restriction dans les conditions d’octroi de ce crédit d’impôt. Nous parlons essentiellement de la limitation des dépenses éligibles et la réduction du taux d’imputation.

Limitation des dépenses éligibles

Le montant total des aides liées à l’accessibilité et à l’autonomie va être plafonné à un certain niveau, qui reste à déterminer par le gouvernement. Sachez que les travaux engagés au-delà de ce seuil ne permettront plus de bénéficier de l’avantage fiscal.

Réduction du taux d’imputation 

Jusqu’à présent, il était possible d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 25 % des dépenses réalisées pour l’installation des équipements adaptés. Mais ce taux devrait diminuer à compter de 2024, sans que l’on connaisse encore son niveau exact…

Un enjeu crucial pour la prise en charge de la dépendance

En France, le vieillissement de la population constitue un défi majeur pour les années à venir. Selon les projections de l’INSEE, la part des personnes âgées de 60 ans ou plus devrait passer de 25 % (en 2020) à près de 33 % en 2050. La question de la prise en charge de la perte d’autonomie se pose avec une acuité croissante.

Le crédit d’impôt pour l’installation d’équipements adaptés est un outil important pour soutenir les particuliers dans ce contexte. Si sa prorogation jusqu’en 2024 est une bonne nouvelle, la réduction de son champ d’application pourrait limiter son impact sur le bien-être des personnes âgées et handicapées à domicile.

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Des alternatives pour financer ces aménagements

En cas de besoin, les contribuables concernés peuvent se tourner vers d’autres dispositifs d’aide financière pour faciliter l’accès aux équipements liés à l’accessibilité :

  • Anah (Agence nationale de l’habitat) : Cette structure propose des subventions pour les travaux d’adaptation des logements, sous certaines conditions de ressources.
  • APA (Allocation personnalisée d’autonomie) : Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent bénéficier de cette aide pour financer, entre autres, des aménagements dans leur habitat.
  • PCH (Prestation de compensation du handicap) : Cette prestation vise notamment à soutenir les personnes handicapées dans l’amélioration de leurs conditions de vie à domicile.

Rappelons que malgré les limitations annoncées pour le crédit d’impôt dédié à l’accessibilité et à l’autonomie, il reste possible de trouver des solution pour faciliter l’aménagement de logements adaptés. Mais une vigilance accrue sera nécessaire pour ne pas aggraver la situation des personnes âgées ou handicapées en limitant l’accès aux aides financières indispensables à leur bien-être au quotidien.

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2 réflexions au sujet de “Le crédit d’impôt va être prolongé, mais restreint. On vous explique tout.”

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