Salariés, prenez le pouvoir : ce que votre patron ne peut pas vous refuser !

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Les droits des salariés concernant les congés et absences diverses doivent absolument être connus et compris. Car certains employeurs peuvent être tentés de refuser certaines demandes pour des raisons organisationnelles ou économiques. Explorons ensemble vos droits en tant que salarié.

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Le congé sans solde

La loi ne prévoit pas de congé sans solde, il faut s’en remettre à la convention collective de l’entreprise pour connaître les conditions particulières à remplir pour l’obtenir. Nous vous rappelons aussi que si vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour vous absenter, celui-ci ne peut vous imposer un tel congé sans salaire.

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Accompagner son enfant à la rentrée scolaire

En tant qu’employeur, peut-on refuser d’accorder une autorisation d’absence à ses salariés afin qu’ils accompagnent leurs enfants le jour de la rentrée scolaire ? La réponse est complexe, car aucun texte de loi ne régit cette situation précise. Mais plusieurs solutions s’offrent à vous en tant que salariés !

Nous vous invitons par exemple à poser un jour de congé payé, sous réserve de validation par votre employeur. Vous pouvez aussi demander un aménagement ponctuel du temps de travail (horaire décalé, etc.), ou encore négocier avec votre employeur pour prendre la journée sous forme d’un congé sans solde.

Refus de congés payés

Votre N+1 peut-il refuser votre demande de congés ? La réponse est oui ! Et si vous partez quand même, vous vous exposez à un constat d’abandon de poste qui s’avère un motif de licenciement pour faute grave. Mais sachez que cette règle est nuancée par la loi.

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L’employeur ne refuse pas un congé, mais une date de congé ! Il peut en refuser une demande, du moment que le refus est justifié, non abusif et non discriminatoire.

Plusieurs raisons peuvent justifier un éventuel refus de congés payés

Certains éléments peuvent d’ailleurs influencer la décision de l’employeur dont une période d’activité importante pour l’entreprise, des congés déjà validés pour d’autres salariés à la même période (rendant impossible le fonctionnement normal de l’entreprise), une demande de congé soumise hors des délais légaux/conventionnels.

Comment réagir face à un refus de congé ?

En cas de refus de congé payé par l’employeur, nous vous recommandons de vérifier si le refus est justifié et respecte les critères énoncés précédemment. Nous prônons toujours l’échange avec l’employeur, rien de tel pour trouver un compromis sur les dates du congé.

Nous vous conseillons aussi de prendre en compte le contexte et les contraintes de l’entreprise. Et si un accord ne peut être trouvé, pensez à solliciter l’aide d’un délégué du personnel ou d’un représentant syndical. Voici d’ailleurs une vidéo qui explique avec humour une nuance liée aux congés supplémentaires.

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Le congé sabbatique

Le congé sabbatique est une période d’absence non rémunérée pouvant aller jusqu’à 11 mois. Il permet au salarié de tenter l’expérience d’une expatriation sans risquer de perdre son emploi à son retour en France. Ce type de congé serait même bénéfique pour la carrière selon certaines études.

Pour avoir droit à un congé sabbatique, gardez à l’esprit que vous devez avoir travaillé au moins 36 mois (consécutifs ou non) dans l’entreprise, avoir six années d’ancienneté dans l’emploi, et ne pas avoir pris de congé sabbatique ou de création d’entreprise durant les six dernières années.

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L’employeur ne peut refuser cette demande que si elle ne respecte pas ces conditions ou si les conséquences sur l’entreprise sont préjudiciables. Dans ce cas, nous vous invitons à discuter avec votre employeur pour trouver une solution acceptable pour vous deux.

Rappelez-vous…

Nous vous recommandons de vous informer, en tant que salarié, de vos droits et de vous renseigner sur les réglementations en vigueur concernant les congés et absences diverses. Vous pourrez construire un dialogue constructif avec votre employeur pour trouver des solutions adaptées à vos besoins et à ceux de l’entreprise.

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