Dans le cadre d’une réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), les sénateurs ont voté une mesure conditionnant son obtention au travail. C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, préconisant que les bénéficiaires du RSA devaient travailler entre 15 et 20 heures / semaine pour continuer à percevoir cette aide.
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Sommaire
Pas de consensus gouvernemental
Bien que cette proposition soit issue du programme présidentiel, elle a été votée contre l’avis du gouvernement. Sachez que cette disposition était absente du projet de loi Plein Emploi, examiné depuis le début de la semaine au Sénat.
Mais lors de l’examen en commission, la majorité sénatoriale de droite et du centre a réintroduit cette mesure à l’article 2 du projet de loi.
Création d’un réseau France Travail
Parmi les autres mesures du projet de loi figure la mise en place d’un réseau France Travail, dont Pôle emploi serait l’opérateur principal. L’objectif est de mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi sur le territoire national.
Inscription automatique comme demandeur d’emploi
Les sénateurs ont également adopté un article prévoyant l’inscription automatique comme demandeur d’emploi pour les bénéficiaires du RSA, ainsi que pour leur conjoint et les jeunes suivis par les missions locales. Notons qu’aujourd’hui, seulement 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.
Nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA
Suite à cette réforme, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) prévoit également de durcir les conditions d’obtention du RSA, en imposant de nouvelles obligations aux bénéficiaires, qui seront dévoilées prochainement.
Rappelons que le Revenu de Solidarité Active a pour principal but de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Nous savons que pour obtenir le RSA, vous devez être âgé de 25 ans ou plus et résider en France de manière stable.
Dans un contexte où l’emploi demeure une problématique majeure en France, l’introduction de ces nouvelles mesures vise à encourager davantage l’engagement professionnel des bénéficiaires du RSA et à faciliter leurs démarches pour retrouver un travail.
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Antoine Blondain, diplômé de l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA), une institution qui sert de creuset aux journalistes prometteurs en France. Aujourd’hui, je suis rédacteur, auteur, et journaliste pour le site web journalpremiereedition.com, où je couvre une variété de sujets qui englobent les domaines politiques, culturels et sociaux.
Ma passion pour le journalisme a vu le jour durant mes années de formation à l’IJBA, où j’ai acquis non seulement les compétences techniques nécessaires pour exercer ce métier, mais aussi une éthique professionnelle rigoureuse. L’institut m’a offert un environnement propice pour comprendre les mécanismes complexes qui régissent les médias et la communication en général. Bonne lecture!
Bonjour,
Comme vous le savez, de plus en plus de personnes passent du RSA à la retraite.
Dans le cadre de la loi, plein emploi, le RSA est soumis à 15 heures obligatoires d’activité, je n’ai rien vu pour ceux qui sont proches, ou même en retraite.
Voici le cas d’une personne de 62 ans que j’ai rencontrée, dans 5 mois, elle va bénéficier d’une retraite totale d’environ 450 € et d’un complément de RSA de 85 € par mois, en attendant ses 65 ans pour prétendre à l’ASPA.
Elle est suivie par Pôle Emploi, elle a déjà une obligation de respecter un Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi, et principalement de consacrer du temps, difficilement chiffrable, pour rechercher un emploi, ce qui au vu de sa situation n’a plus trop de sens, on l’a même fait assister à une réunion d’information sur la retraite.
Ces 15 heures pourraient engendrer des frais, notamment de déplacement et de repas à l’extérieur, ce qui la mettrait encore plus dans la précarité.
Pour information, les personnes qui n’ont pas droit à une retraite à taux pleins peuvent rester au RSA jusqu’à 67 ans (Article L262-10 du Code de l’action sociale et des familles)
Si cette mesure est vraiment pour réintégrer le monde du travail, elle est en contradiction avec la situation des personnes qui sont en phase de sortie de la vie professionnelle, et même en retraite. C’est gaspiller des moyens de suivis spécifiques, pour des personnes qui n’en ont pas besoin.
Donc, on peut se demander si cette obligation de 15 heures d’activité, sera appliquée aux personnes proches, ou même en retraite, comme le montre l’exemple précédent, et quelle en serait l’utilité ?
Cordialement,
Jean