RefusER UN CDI ? de nouvelles règles restreindront l’accès au chômage en 2024

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À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles concernant le refus répété d’un emploi stable entreront en vigueur, selon un décret paru jeudi 28 décembre au Journal officiel.

Concrètement, les salariés du privé en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ne pourront pas bénéficier de l’indemnisation chômage s’ils refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) aux mêmes conditions de travail en moins de douze mois.

France Travail devra être informé des refus

Le décret précise également que France Travail devra être informé des refus de propositions de CDI par les salariés en CDD. Cette mesure vise à permettre un suivi plus strict des demandeurs d’emploi et à inciter les salariés à accepter des offres d’emploi stables.

Les changements prévus pour l’assurance-chômage en 2024

En novembre 2023, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux concernant les nouvelles règles qui régiront le fonctionnement de l’assurance-chômage versée par l’Unédic. Si la CFDT et la CFTC ont signé ce protocole d’accord, la CGT et la CFE-CGC l’ont refusé.

La durée d’activité minimale requise sera réduite

Une réduction de la durée d’activité minimale requise pour ouvrir des droits à l’assurance chômage est prévue par l’accord. Cette mesure devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de cette aide sociale.

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Sachez aussi que le ministre du Travail s’intéresse également aux seniors éligibles à l’assurance-chômage et pourrait durcir leurs conditions d’accès à cette aide en fonction de leur âge et de leur situation professionnelle.

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Des conséquences importantes pour les salariés concernés

Les nouvelles règles liées au refus de CDI risquent d’avoir de lourdes conséquences pour certains salariés en fin de CDD, qui pourraient se retrouver sans indemnisation chômage en cas de refus répété d’un emploi stable.

Dans un contexte économique incertain, être attentif aux propositions d’emploi et ne pas hésiter à accepter un poste même si celui-ci ne correspond pas parfaitement à ses attentes sont plus que jamais nécessaires.

Quelques conseils pour éviter de se retrouver sans indemnisation chômage

Face à ces nouvelles règles, voici quelques recommandations pour les salariés souhaitant éviter de perdre leur droit à l’indemnisation chômage :

  • Évaluer attentivement les offres de CDI proposées et ne pas refuser systématiquement un poste sous prétexte qu’il ne correspond pas parfaitement à ses critères.
  • Se renseigner sur les conditions de travail, le salaire et les avantages offerts par l’entreprise avant de prendre une décision.
  • Rester flexible en acceptant éventuellement de modifier ses exigences professionnelles ou géographiques si besoin.
  • Consulter régulièrement les offres d’emploi disponibles et être proactif dans sa recherche pour maximiser ses chances de trouver un emploi stable.

Les salariés en fin de CDD doivent se montrer vigilants face aux nouvelles règles concernant le refus de CDI qui entreront en vigueur en 2024. En adoptant une attitude réfléchie et proactive face aux offres d’emploi stables, préserver son droit à l’indemnisation chômage est possible tout en saisissant les opportunités professionnelles qui se présentent.

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