Contrôle fiscal : voici les fraudes les plus ciblées par l’intelligence artificielle

Temps de lecture : 3 minutes

L’administration fiscale française a de plus en plus recours à l’intelligence artificielle (IA) pour renforcer ses contrôles et lutter contre la fraude. Découvrez quelles sont les fraudes les plus ciblées par cette technologie, et comment elle permet d’augmenter les recettes fiscales.

Les déclarations d’impôt des particuliers au patrimoine élevé

En 2022, plus de 78 000 contrôles sur l’imposition patrimoniale ont été menés grâce à l’IA, contre près de 3 800 sur les dossiers à fort enjeu. Celle-ci est notamment utilisée pour examiner les déclarations d’impôt des particuliers possédant un patrimoine élevé et s’assurer qu’elles sont conformes à la législation fiscale.

La vérification des dossiers s’effectue à distance, ce qui permet de traiter un bien plus grand volume de cas et d’accroître significativement le nombre de contrôles réalisés.

Une lutte accrue contre les montages abusifs et la fraude offshore

Depuis quelques années, l’IA est également utilisée pour détecter les montages abusifs impliquant plusieurs pays et éviter les risques liés à la dissimulation d’avoirs ou de revenus à l’étranger. Cette technologie aide à repérer rapidement les subtilités des mécanismes fiscaux internationaux, facilitant la détection et le démantèlement de schémas d’évasion ou de fraude fiscale.

La taxation des piscines non déclarées et autres constructions illégales

En collaboration avec Google et Capgemini, l’administration fiscale a développé un algorithme capable de détecter les piscines non taxées à partir de photos aériennes. Cet outil doit permettre de repérer toute construction non conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

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Une fois identifiée par l’IA, l’information est par la suite transmise à un agent des impôts qui prend ensuite en charge le dossier.

Data mining : une stratégie ultrarentable pour les caisses de l’État

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contrôle fiscal a permis de générer des recettes fiscales supplémentaires de manière significative. Plusieurs facteurs expliquent cette rentabilité :

  • La rapidité d’exécution des algorithmes, qui peuvent traiter un grand nombre de données rapidement et simultanément,
  • La possibilité de cibler les cas les plus susceptibles de représenter une fraude grâce au data mining, ce qui permet à l’administration de concentrer ses ressources humaines sur les dossiers les plus pertinents,
  • La minimisation du risque d’erreur humaine lors du traitement des informations, grâce à l’apprentissage automatique de l’IA,
  • La capacité de l’IA à s’adapter rapidement aux nouvelles techniques de fraude et à intégrer régulièrement de nouvelles sources de données pour améliorer la précision des contrôles.

Les enjeux éthiques et les limites de l’utilisation de l’IA dans le contrôle fiscal

L’intelligence artificielle soulève des questions légitimes concernant la protection des libertés individuelles et le respect de la vie privée des contribuables. L’utilisation croissante de l’IA à des fins de surveillance, notamment par l’État, pose des dilemmes éthiques et des interrogations sur l’équilibre entre lutte contre la fraude fiscale et préservation des droits fondamentaux.

De nombreux experts mettent en garde contre une possible dérive vers un état de surveillance généralisée, où les libertés individuelles seraient mises à mal.

Le besoin de régulation et de transparence autour des algorithmes utilisés

Face à ces préoccupations éthiques, il semble nécessaire d’assurer une meilleure régulation de l’intelligence artificielle au service du contrôle fiscal. Les algorithmes doivent être développés et utilisés dans la plus grande transparence, afin de garantir le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux des citoyens.

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L’intelligence artificielle offre d’indéniables avantages dans la lutte contre la fraude fiscale et permet d’accroître significativement les recettes de l’État. Mais trouver un équilibre entre efficacité du contrôle fiscal et respect des libertés individuelles est fondamental, tout en veillant à une utilisation transparente et responsable de cette technologie.

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