Sommaire
Conduire un Véhicule au Nom d’un Défunt : Quelles Risques?
Il est courant de voir des individus conduire un véhicule hérité ou prêté sans avoir mis à jour les documents de propriété. Bien que cela puisse sembler inoffensif, cela représente un risque juridique potentiel. Cet article explore les conséquences légales liées à la conduite d’un véhicule à la mémoire d’une personne décédée, ainsi que les étapes pour régulariser la situation.
Conséquences Légales de la Conduite d’un Véhicule au Nom d’une Personne Décédée
Lorsqu’une personne décède, chacun de ses biens, y compris son véhicule, fait partie de sa succession. D’après le Règlement Général des Véhicules, les héritiers ont l’obligation d’informer la Jefatura de Tráfico du décès du titulaire dans un délai de 90 jours. En l’absence de changement de titre, la conduite de ce véhicule devient illégale, même pour les héritiers directs. La DGT (Direction Générale de la Circulation) considère qu’en cas d’utilisation d’un véhicule enregistré au nom d’un défunt, cela peut engendrer des responsabilités administratives et pénales. Les amendes pour ce type d’infraction peuvent atteindre plus de 200 €.
Risques de Ne Pas Changer le Titre de Propriété
Conduire un véhicule sans avoir effectué les démarches nécessaires peut entraîner des complications allant bien au-delà d’une simple amende.
Amendes pour Non-Communication du Changement
Si les agents de circulation s’aperçoivent que le véhicule reste au nom du défunt, une amende administrative pour non-respect du devoir de notification peut être infligée, se chiffrant autour de 200 euros. De plus, si le véhicule circule avec une assurance ou un contrôle technique périmé, les sanctions peuvent s’aggraver.
Problèmes d’Assurance
Un des malentendus les plus fréquents est de croire qu’un véhicule assuré peut être conduit sans problème. Cependant, si l’assurance est au nom d’une personne décédée, la police n’a pas de validité juridique. En cas d’accident, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages et retenir les indemnités jusqu’à ce que la nouvelle titularité soit établie, créant ainsi un risque pour la couverture légale face aux tiers.
Étapes pour Régulariser la Situation
Pour éviter d’éventuels problèmes juridiques et amendes, les mesures suivantes doivent être suivies :
Étape 1 : Notification du Décès à la DGT
Rendez-vous à la DGT ou faites la démarche en ligne. Fournissez le certificat de décès, accompagné de la déclaration d’héritiers ou du testament, ainsi que le document d’acceptation de l’héritage.
Étape 2 : Demande d’un Nouveau Permis de Circulation
La DGT émettra un permis au nom de l’héritier concerné, avec justificatif de paiement de l’Impôt sur les Successions.
Étape 3 : Mise à Jour de l’Assurance
Informez la compagnie d’assurance du décès du titulaire. L’assureur pourra soit modifier la police en vigueur, soit en émettre une nouvelle. En attendant, il est interdit de conduire le véhicule.
Recevoir une amende pour avoir conduit un véhicule au nom d’un défunt est plus courant qu’il n’y paraît, avec des conséquences qui peuvent se révéler sérieuses sans action rapide. Que ce soit un véhicule hérité ou emprunté, il est indispensable de respecter les démarches légales pour éviter des sanctions, des problèmes d’assurance et des complications avec la DGT. Pour toute incertitude, consultez un gestionnaire spécialisé afin de suivre correctement les démarches et prévenir toute complication future.
Antoine Blondain, diplômé de l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA), une institution qui sert de creuset aux journalistes prometteurs en France. Aujourd’hui, je suis rédacteur, auteur, et journaliste pour le site web journalpremiereedition.com, où je couvre une variété de sujets qui englobent les domaines politiques, culturels et sociaux.
Ma passion pour le journalisme a vu le jour durant mes années de formation à l’IJBA, où j’ai acquis non seulement les compétences techniques nécessaires pour exercer ce métier, mais aussi une éthique professionnelle rigoureuse. L’institut m’a offert un environnement propice pour comprendre les mécanismes complexes qui régissent les médias et la communication en général. Bonne lecture!