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Singapour impose une nouvelle réglementation stricte pour les entreprises de crypto-monnaies
À compter de fin juin, toutes les entreprises de crypto-monnaies opérant à Singapour doivent se conformer à de nouvelles règles. Elles ne pourront plus servir de clients étrangers sans obtenir une licence adéquate, un changement qui pourrait avoir de profondes répercussions sur le secteur.
La MAS applique un nouveau régime de licence avec effet immédiat
L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé qu’aucune période de grâce, plan de transition ou prolongation ne sera accordée. Les entreprises doivent se conformer sous peine de fermeture. À partir du 30 juin, toute entreprise, partenariat ou entreprise individuelle enregistrée à Singapour fournissant des services de tokens numériques à des clients en dehors du pays devra détenir une licence de Fournisseur de Service de Token Numérique (DTSP) conformément à la loi sur les services financiers et les marchés de 2022. Cette directive s’applique de manière exhaustive et sans exception.
Une lutte contre les lacunes réglementaires
La MAS a souligné que les restrictions s’appliquent, quel que soit la taille de l’entreprise ou l’étendue de son exposition à l’international. Même si les opérations étrangères ne représentent qu’une part mineure des activités d’une entreprise, les mêmes règles s’appliquent. L’agence vise à combler une lacune qui permettait aux entreprises de cibler les marchés internationaux tout en échappant à la surveillance locale.
Pénalités en cas de non-conformité
Les entreprises non licenciées qui continueraient leurs opérations de tokens numériques à l’étranger après le 30 juin s’exposent à des poursuites pénales. Les violations de l’article 137 prévoient une amende pouvant atteindre 250 000 SGD (environ 200 000 USD) et/ou jusqu’à trois ans de prison. La MAS a clairement indiqué qu’elle n’hésitera pas à prendre des mesures d’application et a rejeté les appels de l’industrie en faveur d’une mise en œuvre plus flexible.
Des approbations de licences de plus en plus rares
Bien que la MAS n’ait pas officiellement suspendu les demandes de licences DTSP, elle a confirmé que les approbations ne seront accordées que dans des « circonstances extrêmement limitées ». Cette décision constitue de facto un moratoire sur les nouvelles licences pour les entreprises de crypto-monnaies ciblant le marché mondial.
Stratégies d’adaptation des entreprises de crypto
À l’approche de la date limite, certaines entreprises de crypto-monnaies ont commencé à déplacer leurs opérations et leurs équipes vers des juridictions disposant de cadres réglementaires moins stricts. Cependant, la MAS a déclaré que les fournisseurs auraient dû anticiper ces changements et se préparer à l’avance. Les entreprises actuellement licenciées pour servir des clients basés à Singapour ne seront pas affectées par ces nouvelles mesures et pourront continuer à servir à la fois des clients nationaux et internationaux. Les services de tokens liés à des tokens utilitaires ou de gouvernance restent également en dehors du cadre de la nouvelle réglementation sur les licences.