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Des amendes de circulation à taux progressif : les conducteurs fortunés à la poche plus profonde

Des amendes de circulation à taux progressif : les conducteurs fortunés à la poche plus profonde

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Réduction des infractions routières : Sumar propose un système de sanctions progressives en Espagne Un débat se dessine en Espagne autour de la révision du régime des amendes de circulation. Le groupe Sumar a initié une proposition de loi visant à aligner les amendes sur le revenu des conducteurs, un système déjà en place dans…

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    Réduction des infractions routières : Sumar propose un système de sanctions progressives en Espagne

    Un débat se dessine en Espagne autour de la révision du régime des amendes de circulation. Le groupe Sumar a initié une proposition de loi visant à aligner les amendes sur le revenu des conducteurs, un système déjà en place dans plusieurs pays européens.

    Les amendes progressives : un modèle éprouvé en Europe

    La notion d’amendes progressives n’est pas récente. En Finlande, ce système existe depuis plus de 100 ans et a prouvé son efficacité, avec des études montrant une baisse des infractions graves. Le principe consiste à établir le montant des amendes en fonction des revenus de l’infracteur, afin que ceux qui gagnent plus paient des amendes plus élevées. Des pays comme le Danemark, la Suisse et le Royaume-Uni suivent également ce modèle.

    Une proposition controversée au Congrès espagnol

    Le parti Sumar a récemment présenté une initiative au Congrès, soutenue par des arguments en faveur de l’équité. Enrique Santiago, porte-parole adjoint de Sumar, souligne que « le paiement d’une amende de 100 euros n’a pas le même impact pour quelqu’un qui gagne plus de 5 000 euros que pour une personne au salaire minimum ». Ainsi, Sumar propose d’augmenter les amendes jusqu’à 500 % pour les infractions commises par des conducteurs dont les revenus bruts annuels dépassent les 100 000 euros.

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    Santiago insiste sur un autre point : « Il ne devrait pas y avoir deux poids deux mesures en matière de sanctions. Infringes les règles de la circulation doit avoir les mêmes conséquences pour tous, peu importe leur situation financière. » L’idée est que ceux qui ont moins paient moins, tandis que ceux qui ont plus devraient payer davantage, rendant le système plus juste et dissuasif.

    La loi proposée modifie l’article 81 de la Loi sur la circulation, stipulant que les montants des amendes seront déterminés en fonction de la capacité économique de l’infracteur : 150 % d’augmentation pour des revenus entre 70 000 et 85 000 euros, 300 % pour ceux entre 85 000 et 100 000 euros, et jusqu’à 500 % pour des revenus supérieurs à 100 000 euros. Ce réajustement sera également pris en compte pour les sanctions graves.

    En outre, Sumar inclut une mesure incitant le gouvernement à préparer un rapport sur la viabilité d’adapter les sanctions dans d’autres domaines, afin de garantir une approche cohérente en matière de justice économique.

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    Les partisans de ce changement estiment que l’approche actuelle, qui fixe les amendes en fonction de la gravité des infractions, néglige les différences économiques entre les conducteurs. Selon Santiago, « il est manifestement injuste que les sanctions soient moins dissuasives pour les plus riches ».

    En conclusion, alors que le débat sur les amendes progressives avance en Espagne, Sumar espère que ce modèle, déjà efficace dans d’autres pays européens, sera adopté pour améliorer la sécurité routière et l’équité au sein de la société.