Contrôle technique périmé : amende, délai de tolérance et conséquences

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Le contrôle technique est une étape obligatoire pour tous les véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes. Il doit être effectué tous les deux ans après la date du premier contrôle. Cependant, il arrive parfois que nous laissions passer la date limite pour ce passage obligé. Dans cet article, nous vous présentons les risques encourus en cas de retard dans vos démarches de contrôle technique, la tolérance possible et les éventuelles conséquences.

Rappel des règles et réglementations du contrôle technique

Depuis le 1er juillet 2019, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur pour les véhicules diesel. Il est encore plus exigeant en termes d’émissions polluantes et les nouveaux points inspectés concernent notamment :

  • Le système de freinage (composants et fonctionnement)
  • Les feux et dispositifs réfléchissants (caractéristiques, conditions, fonctionnement)
  • La visibilité (état et fonctionnement des rétroviseurs et vitrages)
  • Les équipements de sécurité passive (airbags, sièges, prétensionneurs, etc.)
  • Les pneumatiques et roues (dimensions, marquage, usure)
  • La pollution atmosphérique par les gaz d’échappement
  • Et bien d’autres points encore, pour un total de plus de 124 points de contrôle.

Délai de tolérance pour effectuer le contrôle technique périmé

Si vous avez manqué la date d’échéance de votre contrôle technique, sachez qu’une période de tolérance vous est accordée afin de régulariser la situation sans risquer l’amende. En effet, une fois que vous avez dépassé cette date limite, vous disposez d’un mois supplémentaire pour procéder à ce passage obligatoire.

Explications et cas particuliers du délai de tolérance

Même si un délai de tolérance est accordé aux automobilistes, il existe toutefois quelques exceptions :

  • Si votre véhicule est impliqué dans un accident durant cette période de grâce, même si vous n’êtes pas responsable, les assurances peuvent refuser de prendre en charge les dommages subis ou causés.
  • Dans le cas où vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre lors d’un simple contrôle routier et que ces derniers constatent que votre contrôle technique a expiré depuis moins d’un mois, ils se réserveront le droit de vous verbaliser ou non selon leur appréciation et discernement.
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Amendes et conséquences en cas de contrôle technique périmé

L’amende forfaitaire prévue pour défaut de contrôle technique est de 135 euros, mais elle peut être minorée à 90 euros si elle est payée rapidement ou majorée jusqu’à 375 euros en cas tarde de paiement. En outre, la non-présentation du certificat lors d’un contrôle routier peut également entraîner une amende de 11 euros.

Outre l’amende financière, les conséquences possibles pour un contrôle technique périmé incluent :

  • L’interdiction de circuler sur la voie publique avec le véhicule concerné
  • La réduction de moitié du montant de la prime à la casse en cas de mise au rebut de votre voiture
  • La suspension temporaire de l’immatriculation
  • Une possible sanction pénale pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de blessures graves ou mortelles causées par la défectuosité du véhicule

Conseils pour éviter l’expiration du contrôle technique

Afin d’éviter de se retrouver dans une situation délicate concernant votre contrôle technique, voici quelques conseils à suivre :

  • Notez bien la date du prochain contrôle technique sur votre calendrier ou dans votre agenda électronique, afin de recevoir des rappels automatiques.
  • Rapprochez-vous d’un centre agréé et prenez rendez-vous en avance pour vous assurer d’avoir une disponibilité correspondant à vos besoins.
  • Mettez régulièrement à jour la maintenance et l’entretien de votre véhicule pour éviter de coûteuses réparations en cas de contre-visite.
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En conclusion, il est essentiel de respecter et suivre les échéances du contrôle technique afin d’éviter des conséquences néfastes sur le plan financier et juridique. Un entretien régulier et préventif permettra également à votre véhicule de passer ce moment important avec succès.

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