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Coinbase se tourne vers la justice pour clarifier les lois fédérales sur les valeurs mobilières
Coinbase a déposé une requête auprès de la Cour d’appel du Second Circuit pour déterminer si les transactions réalisées sur sa plateforme sont soumises aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Cette bataille juridique vise à fournir des éclaircissements essentiels à l’industrie cryptographique, évaluée en trillions de dollars, ainsi qu’aux institutions financières et aux consommateurs.
Une demande de règles claires pour le commerce des cryptomonnaies
Selon Bloomberg Law, Coinbase a soutenu que les opérations de sa plateforme, qui utilisent un système d’enchères à l’aveugle pour jumeler des acheteurs et des vendeurs anonymes, ne satisfont pas aux critères établis par le test de Howey, un cadre historique permettant de déterminer ce qui constitue un contrat d’investissement.
La société a souligné, dans sa demande, que le tribunal devrait intervenir rapidement, mettant en évidence les implications plus larges pour l’industrie cryptographique.
Ce recours fait suite à une décision du district sud de New York (SDNY), qui a accordé un sursis dans l’affaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Coinbase. Ce répit permet à Coinbase de demander des conseils à une cour supérieure, marquant un tournant significatif dans un procès qui a débuté en juin 2023, lorsque la SEC a accusé la plateforme d’opérer en tant que courtier, bourse et agence de compensation non enregistrés.
Évolution de la position de la SEC
Tandis que Coinbase recherche des clarifications, la SEC semble réévaluer sa position suite à l’avènement de l’administration Trump, perçue comme favorable aux cryptomonnaies. Le même jour que le dépôt de la demande de Coinbase, l’agence, dirigée par le président par intérim Mark Uyeda, a annoncé la création d’une nouvelle task force sur les cryptomonnaies, dirigée par la commissaire Hester Peirce.
Cette task force vise à s’éloigner de la stratégie de régulation par l’application de la loi, qui avait suscité des critiques sous l’ancienne présidence de Gary Gensler. L’agence a reconnu qu’elle s’était principalement reposée sur des mesures coercitives pour réglementer l’espace cryptographique et a admis la nécessité de solutions d’enregistrement pratiques et de lignes directrices claires pour encourager l’innovation et réduire les risques de fraude.
Le résultat de l’appel de Coinbase pourrait établir un précédent sur la manière dont le commerce secondaire des cryptomonnaies est réglementé aux États-Unis. Un jugement en faveur de Coinbase pourrait limiter l’autorité de la SEC et encourager l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies. À l’inverse, une décision défavorable à l’échange pourrait renforcer l’autorité réglementaire de la SEC et remodeler les opérations des plateformes cryptographiques à l’échelle nationale.