L’heure de la consultation citoyenne

Deux organismes gouvernementaux, soit l’Office des Transports du Canada (OTC) et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), doivent étudier la demande du Canadian Pacific (CP) d’utiliser les 172 hectares de l’ancien site d’Industries Soulanges et 130 hectares de terres agricoles pour construire un centre intermodal ferroviaire. Aussi des représentants de ces organismes étaient-ils sur place pour répondre aux questions sur le processus de consultation publique. Cependant, le CP était présent, mais n’a pas répondu aux questions liées au projet.

Précisons que les 302 hectares seront utilisés pour le transbordement, la manutention et l’entreposage de marchandises provenant de l’Ouest canadien. Le terminal de Lachine a atteint sa capacité maximale, et le CP désire transférer ses activités aux Cèdres. Le complexe comprendra un terminal rail-route pour la manutention de conteneurs, des centres de distribution et sera opéré par le CP. Des camions distribueront ensuite la marchandise vers l’est.

D’une part, la CPTAQ doit déterminer si les 130 hectares de terres agricoles peuvent être utilisés à des fins industrielles. D’une autre part, l’OTC doit étudier les impacts environnementaux et humains du projet. Cette analyse peut durer entre 18 et 24 mois, mais les citoyens ne disposent que d’un lapse de temps restreint pour s’opposer au projet.

La construction d’une telle gare est assujettie à la Loi sur les transports au Canada, et l’OTC doit préalablement émettre son accord, a expliqué Luc Fortin, de l’OTC. Aussitôt la demande présentée à l’OTC, une évaluation environnementale est déclenchée, comme le prescrit la Loi sur l’évaluation environnementale. L’étude tiendra compte de la raison d’être du projet, des impacts environnementaux anticipés et cumulatifs, des mesures d’atténuation, des solutions de rechange, et des observations du public. De plus, elle devra démontrer tous les détails de la construction et de l’exploitation du complexe. Les enjeux déjà identifiés incluent le bruit, les vibrations, la circulation des camions, les substances chimiques, l’environnement, la protection des terres agricoles et la qualité de vie des citoyens.

D’autres ministères, dont Environnement Canada et Santé Canada, pourront offrir leur expertise sur certaines questions liées à l’eau, à l’air et au sol.

L’évaluation environnementale sera accessible au public, et les citoyens auront 30 jours pour déposer des mémoires avant l’approbation de l’OTC.

Le rôle premier de la CPTAQ est d’assurer la protection du territoire agricole québécois, la survie de la pratique agricole et la capacité de nourrir les générations futures.

Maurice Cliche, coordonnateur au Service des enquêtes de la CPTAQ, a expliqué la procédure de cet organisme. Le CP doit démontrer que ces terres ne peuvent être sauvées et que les activités de la gare n’enfreindront pas celles des terres agricoles avoisinantes. Une demande du CP a été acheminée à la CPTAQ pour étude préliminaire le 28 mars dernier. Lorsque le dossier sera complet, la CPTAQ pourra rendre une décision préliminaire et les citoyens concernés seront informés. Ils auront ensuite 30 jours pour envoyer un mémoire avec leurs observations, questions et commentaires. Si la CPTAQ souhaite changer sa décision préliminaire, les citoyens auront 10 jours supplémentaires pour se faire entendre. Si la demande est importante, la commission peut organiser des séances publiques pour éclaircir certains points. Finalement, la CPTAQ délivrera son jugement.

La Loi sur la protection des terres agricoles est l’une des seules lois auquelles les ministères sont assujettis. Cependant, M. Cliche a avisé les citoyens que le gouvernement du Québec peut en tout temps retirer le dossier des mains de la CPTAQ. « Si le gouvernement décide que les impératifs économiques sont trop importants pour refuser le projet, il peu reprendre le dossier »,a-t-il expliqué.

Un citoyen et agriculteur a signifié à M. Cliche qu’il ne veut pas voir aux Cèdres un cas comme le terminal méthanier de Rabaska. De plus, Roland Daneau, agriculteur, a suggéré la prudence dans ce dossier. « On se souvient il y a 30 ans d’un projet appelé Mirabel. Aujourd’hui, on voit bien que les agriculteurs avaient raison de s’y opposer. »

La réunion a mis l’accent sur la responsabilité citoyenne d’écrire à l’OTC et à la CPTAQ pour s’opposer, donner son accord ou poser des questions. « Gardez l’œil sur les avis publics dans les journaux pour annoncer les 30 jours de consultation », a indiqué M. Fortin.

En revanche, plusieurs questions sont restées sans réponse et certains croient que, malgré ce processus de consultation complexe, la cause s’avère peine perdue. « D’après moi, c’est déjà décidé », a admis un citoyen après la réunion. Pierre Kary, de Saint-Lazare, a demandé s’il est possible que l’OTC ou la CPTAQ refusent le projet. Luc Fortin a répondu « Oui ».

De nombreuses personnes ont essayé de poser des questions précises sur le projet ou de donner leurs commentaires, mais elles ont été coupées court. « La réunion est strictement pour éclaircir le processus de consultation », a insisté le modérateur Daniel Hodder.

Par ailleurs, les remarques ont fusé de partout après la réunion. Beaucoup ont été déçus de ne pas obtenir plus d’information. Ils espéraient obtenir des réponses moins floues quant à l’impact de la gare. Ils ont vite compris que leur seul recours est d’écrire un mémoire, dans l’espoir que leurs commentaires soient pris en considération. « Si tous manifestent qu’ils ne veulent pas de centre, est-ce que le CP transférera son projet ailleurs? » a demandé un citoyen, espérant stopper un projet qu’il ne veut pas dans la région.