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La municipalité n’outrepasse pas ses responsabilités

Fosses septiques à Pointe-Fortune

Stéphane Fortier par Stéphane Fortier
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Article mis en ligne le 14 mars 2008 à 12:32
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La municipalité n’outrepasse pas ses responsabilités
Le maire de Pointe-Fortune, David Doughty, a rappelé qu’une municipalité ne pouvait se substituer au ministère de l’Environnement dans le dossier des fosses septiques.(Photothèque)
La municipalité n’outrepasse pas ses responsabilités
Fosses septiques à Pointe-Fortune
POINTE-FORTUNE – Depuis quelques mois, des agents immobiliers et des propriétaires de résidences déplorent la nouvelle façon de procéder de la municipalité de Pointe-Fortune à l’égard de l’ancienneté des fosses septiques.
Il appert que, selon les plaignants, la municipalité exigerait des propriétaires de résidences dont les fosses septiques sont vieilles de 20 ans et plus, de procéder à leur remplacement, ces dernières ne répondant plus aux normes.

Mis au courant de cette histoire, le maire de Pointe-Fortune, David Doughty, a tenu à remettre les pendules à l’heure. « Cette situation est nettement exagérée, tenait-il à déclarer d’entrée de jeu. Nous sommes tenus de respecter les normes du ministère de l’Environnement, mais nous n’avons pas l’autorité d’obliger un propriétaire à changer son système. Nous ne pouvons pas nous substituer au ministère de l’Environnement. C’est une erreur de le penser. C’est le ministère qui décide des normes et de la conformité. Normalement, la durée de vie d’une fosse septique est d’une vingtaine d’années. Même si la fosse septique a 22 ans, elle peut très bien répondre aux normes quand même », explique le maire David Doughty.

Toutefois, la municipalité peut obliger un propriétaire à faire la vidange de sa fosse septique aux deux ans, comme le règlement le prévoit. Le ministère de l’Environnement exige qu’aucun propriétaire ne pollue, ne soit responsable d’aucun rejet dans l’environnement. Au cours de l’automne dernier, la municipalité a justement procédé à l’examen des deux tiers des 250 résidences de Pointe-Fortune. Les autres le seront au printemps prochain.

« Avant de mettre un propriétaire en demeure, nous procédons à des tests. Nous prenons des échantillons d’eau autour du champ d’épuration ou utilisons des pastilles afin de s’assurer de l’étanchéité du système. Il en coûte 250 $ pour faire la vidange de la fosse. Si le système est déficient, le propriétaire fautif est passible d’une amende minimale de 500$ et nous sommes très sévères à cet égard. Nous ne demandons pas une vidange de la fosse, nous l’exigeons ». mentionne le maire de Pointe-Fortune.

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