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Des recommandations qui devraient satisfaire tout le monde
Le comité de travail sur le dossier équestre a fait ses devoirs
par Stéphane Fortier Voir tous les articles de Stéphane Fortier
Article mis en ligne le 29 octobre 2007 à 8:07
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Le maire de Saint-Lazare, Paul Carzoli, a expliqué quelques recommandations du comité à propos des droits acquis.
Des recommandations qui devraient satisfaire tout le monde
Le comité de travail sur le dossier équestre a fait ses devoirs
SAINT-LAZARE – Les propriétaires de fermettes devraient être satisfaits des résultats présentés par le comité, nommé en septembre dernier, mis sur pied afin de solutionner les griefs touchant une partie du milieu équestre.
De fait, le 25 octobre dernier, le comité invitait les citoyens lazarois, mécontents de certaines dispositions du projet de règlement de zonage présentées en mai dernier et touchant les propriétaires de fermettes en zone non-équestre, à venir évaluer par eux-mêmes ces recommandations.
Rappelons que le mandat du comité de travail était de fournir au conseil municipal des recommandations sur des sujets contenus dans le projet de règlements de zonage dont la pertinence préoccupait les propriétaires de fermettes et la communauté équestre. L’influence du comité de travail devait se limiter aux propositions d’amendements au règlement de zonage qui affectaient ces communautés et leurs propriétaires terriens.
Rappelons que le mandat du comité de travail était de fournir au conseil municipal des recommandations sur des sujets contenus dans le projet de règlements de zonage dont la pertinence préoccupait les propriétaires de fermettes et la communauté équestre. L’influence du comité de travail devait se limiter aux propositions d’amendements au règlement de zonage qui affectaient ces communautés et leurs propriétaires terriens.
Les droits acquis
Les droits acquis représentaient sans doute le point le plus contesté de la proposition du règlement de zonage, et le comité a simplement recommandé de faire marche arrière. « À l’extérieur des zones équestres, l’ancien règlement prévoyait que le droit acquis durait 5 ans. Le comité recommande que cette durée de cinq ans soit conservée dans le nouveau règlement, indépendamment de la superficie du terrain », explique Annie Lévesque, directrice du Service d’urbanisme à la Ville de Saint-Lazare. Cette dernière précise que la notion de droits acquis relative aux dispositions équestres reliées à l’usage ne s’applique pas à l’intérieur des zones équestres puisque l’usage équestre y est autorisé.
De son côté, William Alcrow, qui siégeait sur le comité et était directement touché par le problème mentionne qu’un droit acquis s’applique obligatoirement sur quelque chose qui existe déjà légalement et qui est tangible. « Un droit acquis peut être en fonction de l’usage, de la construction ou encore en fonction de l’implantation. Il fait exercer son droit pour qu’il devienne acquis et il devient acquis dès l’instant où les lois changent », de dire M. Alcrow. « Cette notion de droits acquis s’applique sur tout le territoire de la Ville et ne constitue pas une disposition particulière à un secteur particulier », ajoute Annie Lévesque.
De son côté, William Alcrow, qui siégeait sur le comité et était directement touché par le problème mentionne qu’un droit acquis s’applique obligatoirement sur quelque chose qui existe déjà légalement et qui est tangible. « Un droit acquis peut être en fonction de l’usage, de la construction ou encore en fonction de l’implantation. Il fait exercer son droit pour qu’il devienne acquis et il devient acquis dès l’instant où les lois changent », de dire M. Alcrow. « Cette notion de droits acquis s’applique sur tout le territoire de la Ville et ne constitue pas une disposition particulière à un secteur particulier », ajoute Annie Lévesque.
L’environnement
Changement important pour les tenants de la protection de l’environnement alors que désormais, en zone agricole équestre, tout projet de construction d’un paddock ou d’une écurie, par exemple, devra tenir compte d’une règle visant à conserver 25 % de boisé du terrain choisi pour ce développement. « C’est nouveau, car il n’y avait aucune règle avant. Si le propriétaire du terrain jugeait que cette construction était valable pour le développement de son entreprise, il pouvait tout raser sans problème », explique Sofia Fuga, spécialiste en environnement à la Ville de Saint-Lazare.
Par ailleurs, le comité a recommandé qu’il n’y ait pas d’ouverture de nouvelles rues en zone agricole équestre après l’entrée en vigueur du nouveau règlement de zonage. Le long des rues existantes, la superficie minimale des lots devrait être fixée à 10 000 m² (107 639 pi ca). En arrière-lot, la superficie minimale des lots devrait être fixée à 20 arpents carrés (68 378 m² ou 736 013 pi ca).
En ce qui a trait aux superficies, mentionnons que le règlement présentement en vigueur ne prévoyait pas de superficie minimale afin d’y implanter des constructions équestres. Le projet de règlement prévoit que pour implanter des constructions, elles doivent se trouver sur des terrains ayant une superficie minimale de 7 430 m². « Nous avons recommandé de retirer la superficie minimale du projet de règlement. Nous avons plutôt proposé que, peu importe la superficie, les constructions équestres doivent respecter toutes autres dispositions de la réglementation (ex : dimensions, distances, occupation du terrain, marges, etc.) », souligne M. Alcrow. Ce dernier a levé son chapeau aux membres du comité qui, au lieu de brandir des pétitions, se sont assis ensemble et ont travaillé pour trouver des solutions.
De leur côté, le maire, Paul Carzoli, et les conseillers présents lors de cette séance d’information, ont également loué le travail du comité. « Tous ont travaillé de façon intense. Les citoyens qui se sont impliqués l’on fait en grand. Ils avaient une connaissance incroyable de tous les domaines et ils sont arrivés avec les meilleures recommandations après consultation avec leurs collègues et voisins », affirme Paul Carzoli. La conseillère municipale, Brigitte Asselin, quant à elle, croit que le comité a abattu une besogne colossale. Elle souhaite que ces recommandations sachent satisfaire l’ensemble du milieu équestre.
Par ailleurs, le comité a recommandé qu’il n’y ait pas d’ouverture de nouvelles rues en zone agricole équestre après l’entrée en vigueur du nouveau règlement de zonage. Le long des rues existantes, la superficie minimale des lots devrait être fixée à 10 000 m² (107 639 pi ca). En arrière-lot, la superficie minimale des lots devrait être fixée à 20 arpents carrés (68 378 m² ou 736 013 pi ca).
En ce qui a trait aux superficies, mentionnons que le règlement présentement en vigueur ne prévoyait pas de superficie minimale afin d’y implanter des constructions équestres. Le projet de règlement prévoit que pour implanter des constructions, elles doivent se trouver sur des terrains ayant une superficie minimale de 7 430 m². « Nous avons recommandé de retirer la superficie minimale du projet de règlement. Nous avons plutôt proposé que, peu importe la superficie, les constructions équestres doivent respecter toutes autres dispositions de la réglementation (ex : dimensions, distances, occupation du terrain, marges, etc.) », souligne M. Alcrow. Ce dernier a levé son chapeau aux membres du comité qui, au lieu de brandir des pétitions, se sont assis ensemble et ont travaillé pour trouver des solutions.
De leur côté, le maire, Paul Carzoli, et les conseillers présents lors de cette séance d’information, ont également loué le travail du comité. « Tous ont travaillé de façon intense. Les citoyens qui se sont impliqués l’on fait en grand. Ils avaient une connaissance incroyable de tous les domaines et ils sont arrivés avec les meilleures recommandations après consultation avec leurs collègues et voisins », affirme Paul Carzoli. La conseillère municipale, Brigitte Asselin, quant à elle, croit que le comité a abattu une besogne colossale. Elle souhaite que ces recommandations sachent satisfaire l’ensemble du milieu équestre.
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0.3
Richard Cote
Commentaire mis en ligne le 5 novembre 2007La photo de votre article nous montre un propriétaire et moi même. je suis un peu surpris que vous n'ayez pas recueillis notre opinion.
Voir ci-dessous merci.
St-Lazare
Plusieurs citoyens floués par la nouvelle politique de zonage équestre.
La ville de Saint-Lazare, avec sa nouvelle politique de zonage équestre, compte inclure les rues Oakridge et Sandmeres, pourtant, aucun propriétaire n'a été consulté directement sur le sujet et, fait encore plus ironique, 60 % de ces terrains sont sous la dimension requise pour être considéré comme des fermettes, il n’y a pas de chevaux sur aucun sur ces rues et les lots mitoyens habités sont résidentiels (rue Pine tree, Palomino, Furlong dans le secteur Saddlebrooke)!
C'est après une consultation directe des propriétaires des rues Oakridge et Sandmeres qu'on peut vraiment se rendre compte que 75% (25 personnes sur 33) de ce groupe s'oppose au changement de zonage de leurs propriétés. Cette opposition est tout à fait raisonnable si on considère que les propriétaires de ces lots sont déjà confrontés depuis plus de 15 ans à des contraintes pour la réalisation de leurs rues.
De plus, les propriétaires de retrouveront maintenant dans l'impossibilité de diviser leurs lots en lots résidentiels d'envergure de un demi-arpent et +, à moins de demander un changement de zonage, qui, dans ce cas, nécessitera un vote des élus et des citoyens des secteurs contingent.
Enfin, les propriétaires de Oakridge et Sandmere qui payent leurs taxes et qui continueront à les payers ne pourront envisager d’utiliser leurs terrains sans faire construire eux-mêmes les rues. Or, cela est quasi impossible dans un contexte équestre ou la valeur des grands lots actuel seront de 1 tier de leur potentiel sur le marché residential.
Ainsi, après plusieurs efforts pour ce faire entendre à postériori par le comité équestre et les autorités de la ville, les propriétaires des rues Oakridges et Sandmeres se retrouvent face a une décision arbitraire qui changeras le zonage d’équestre mixte a équestre seulement, éliminant à coup sûr le potentiel de développement de leur propriété a un coût justifiable.
Bref, il ne s'agit pas de remettre en cause l'ensemble du plan d'urbanisme, mais plutôt de se questionner sur la manière de faire dans ce dossier.
Si 75% des propriétaires des rues Oakridges et Sandmeres sont contre ce projet, peut-on s'attendre à ce que soit la même chose ailleurs si nous consultions directement les citoyens touchés?
Ce qui est le plus regrettable dans ce dossier est le fait que cette politique fera certainement en sorte que plusieurs personnes verront leurs projets et leurs rêves s'écrouler.
Nous ne pouvons que recommander fortement à ville de revenir sur cette décision arbitraire.
Richard Côté pour les residents opposants le changement de zonage a équestre seulement.
2540 Pine Run
St-Lazare