Le Canada et le Sommet de Montebello (20-21 août)

« Une entente [avec les États-Unis] afin d'harmoniser les règles du commerce, de la sécurité ou de la défense, obligerait, en bout de ligne, le Canada et le Mexique à ... céder aux États-Unis le pouvoir réel sur le commerce international, l'investissement international, la réglementation environnementale, l'immigration, et, en grande partie, sur la politique étrangère, et même sur les politiques fiscales et monétaires. » Roy McLaren, ex-ministre libéral fédéral

Depuis quelques années, les trois gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique se sont associés à de très grandes entreprises afin de poser les assises d'une future Union Nord Américaine (UNA), aussi appelée projet pour une « Intégration Profonde. » Des discussions, en effet, on été entreprises dans le cadre d'un programme baptisé « Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité » (PSP), connu aussi sous le vocable d'« Intégration Profonde «. Cette initiative d'intégration fut officiellement lancée lors d'un premier sommet entre George W. Bush (USA), Vicente Fox (Mexique) et Paul Martin (Canada), tenu à Waco,Texas, le 23 mars 2005.

Il y a quatre ans, en janvier 2003, le Conseil Canadien des Chefs d'Entreprises (CCCE), un organisme canadien qui regroupe de grandes entreprises tant canadiennes qu'américaines, lança son Initiative Nord-Américaine de sécurité et de prospérité (INASP).

Les grands objectifs de cette initiative étaient:



1 Réinventer les frontières entre le Canada, les États-Unis et le Mexique;

2 Maximiser les efficiences réglementaires;

3 Négocier un pacte continental global de sécurité énergétique;

4 Négocier une alliance militaire pour la défense nord-américaine;

5 Créer un nouveau cadre institutionnel pour la nouvelle Union Nord-Américaine.

Les 20-21 août prochains, dans un sommet au Château Montebello, à Montebello, Québec, le président étatsunien George W. Bush, le premier ministre canadien Stephen Harper et le président mexicain nouvellement élu, Felipe Calderon, se rencontreront pour discuter des progrès faits pour l'avancement du programme d'intégration continentale.

La plupart des Canadiens pensaient, jusqu'à tout récemment, que l'initiative trilatérale entreprise visait avant tout à faciliter le commerce et les voyages entre les trois pays, d'une manière compatible avec les nouvelles exigences de sécurité qui sont apparues depuis les évènements du 11 septembre 2001. En effet, si c'était là le seul objectif de ces discussions trilatérales au niveau politique et bureaucratique, la plupart comprendrait qu'il est nécessaire d'en arriver à de nouveaux arrangements administratifs afin de réduire la durée de transitage des autos et des camions aux postes frontaliers, soit par des installations physiques agrandies, soit par l'instauration de systèmes de prédédouanement. Dans cette perspective, les gens n'auraient pas cette crainte de voir leur gouvernement s'apprêter à laisser tomber des pans entiers de souveraineté nationale.

Plus d'un soupçonne, cependant, que les longues lignes de camions canadiens que l'on observe fréquemment aux postes frontaliers américains, six ans après le 9/11, témoignent d'une certaine mauvaise foi de la part du gouvernement américain, lequel semble utiliser la menace terroriste pour mousser un protectionnisme de mauvais aloi et pour exercer des pressions indues sur le gouvernement relativement inexpérimenté de Stephen Harper. Les Canadiens ne sont pas sans se rappeler, en effet, comment le gouvernement de George W. Bush a refusé de se plier aux nombreux jugements des tribunaux d'arbitrage de l'ALÉNA et a forcé le Canada à accepter une entente de commerce réglementée pour le bois d'œuvre.

En réalité, le but ultime de l'opération « Intégration Profonde » est d'en arriver à créer une Union Nord-Américaine. Ce serait une structure politique et économique qui ressemblerait à l'Union Européenne, avec ses deux douzaines et davantage de pays-membres, mais qui prendrait en Amérique du nord une coloration différente. L'ALÉNA serait ainsi transformée en une union douanière et les deux pays juniors seraient contraints d'adapter leurs lois et règlements pour qu'ils soient conformes aux lois et règlements américains, y compris l'obligation de se conformer aux politiques américaines en matière de défense et de politique étrangère.

Et, c'est peut-être à ce niveau que naissent les inquiétudes. Ils sont nombreux, en effet, les Canadiens qui craignent à juste titre que le projet d'« Intégration Profonde » qui fait présentement l'objet de discussions n'oblige le Canada:

à laisser tomber toute velléité d'avoir une politique étrangère, indépendante de celle des Etats-Unis;

à voir ses Forces armées, devenir dépendantes de celles des États-Unis, et;

à abandonner son contrôle sur les rentes économiques et le développement de ses ressources naturelles, nommément sur les ressources en pétrole et en gaz, de même que sur les ressources hydrauliques et hydroélectriques.

Si ces appréhensions et inquiétudes peuvent sembler exagérées, peut-on néanmoins s'interroger sur les précautions qui sont prises pour sauvegarder la souveraineté et l'indépendance du Canada? Quelles seraient les fondements démocratiques d'une union politique élargie? Quels sont les coûts politiques et économiques par rapport aux gains économiques anticipés?

Il n'y a eu encore de débat public articulé sur cet enjeu, même si tôt ou tard le gouvernement minoritaire de Stephen Harper devra sûrement consulter et persuader la population canadienne avant de formuler des législations qui permettraient de concrétiser la mise en œuvre du projet. Dans un avenir plus ou moins lointain, en effet, les ententes ad hoc qui font l'objet de discussions présentement devront être concrétisées dans des ententes formelles ou même insérées dans un nouveau traité entre les trois pays.

Il s'agit, cependant, d'un enjeu suffisamment important pour que, tôt ou tard, on tienne un référendum pancanadien sur toute cette question de l'

« Intégration Profonde » avec les États-Unis. En effet, il est impossible de rendre justice à une telle question compliquée dans le cadre d'une élection générale, alors qu'un parti politique peut prendre le pouvoir avec une minorité de votes, en se faufilant entre plusieurs autres partis. Une élection générale ne peut apporter la légitimité requise à un projet politique d'une telle ampleur. Pour se faire, il faudrait un référendum pancanadien afin que la population souveraine puisse se prononcer sur la question.